DOSSIER/Centrafrique : Angolagate, les points de Droit qui vitrifient Samba-Panza

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Par Sandra Martin-White – Publié le 5 octobre 2014 – mis à jour le 24 juillet 2020

LOS ANGELES [LNC] – Le Droit des Finances Publiques, en Centrafrique comme pratiquement dans la majorité des pays sur cette planète, distingue toujours très clairement, qui manie les deniers publics de qui les perçoit. Le principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable est un principe fondamental en matière de Finances publiques.

L‘agent public, ou autorité publique ordonne les dépense au Trésor, mais ne peut en aucune façon être celui ou celle qui manie les fonds. Ce règlement est le fondement même de la comptabilité publique. 

GARANTIE 

L’ANGOLAGATE, RÉSUMÉ PAR FRANÇOIS SOUDAN DE “J.A”. Ou comment 2,5 millions de $ se sont évaporés dans la nature.

En mars 2014, le président angolais José Eduardo dos Santos avait octroyé un don de 10 millions de dollars à son homologue centrafricaine Catherine Samba-Panza afin de renflouer son pays en faillite. Un quart de cette somme n’est pas entré dans les caisses de l’État. Simple oubli ?

L’affaire date exactement du 4 mars 2014, quand Catherine Samba-Panza (CSP) se rend en urgence à Luanda. À Bangui, les caisses du Trésor sont vides et la cheffe de l’État, étranglée, doit absolument assurer le salaire des fonctionnaires, conformément à ses engagements. Son hôte, le président José Eduardo dos Santos, est riche, et il ne lui déplaît pas de prendre la relève du Congolais Denis Sassou Nguesso, qui, jusqu’ici, comblait seul, tel Sisyphe, les déficits sans fond de la Centrafrique. Il se montre donc compréhensif et s’engage sur un don de 10 millions de dollars (7,8 millions d’euros), dont la moitié lui est remise sur-le-champ, en liquide, dans des valisettes. Pourquoi en liquide ? Parce que l’Angola n’est pas membre de la zone franc, qu’un virement via Paris prendrait trop de temps et que Mme Samba-Panza est très pressée.

De retour à Bangui le lendemain, la présidente remet elle-même les 5 millions cash à trois personnes de confiance, avec pour consigne – aucune banque commerciale de Bangui ne disposant des liquidités nécessaires – d’aller les changer contre des francs CFA à Douala, au Cameroun.

Le 6 mars, Mahamat Kamoun, à l’époque conseiller spécial à la présidence (avant de devenir Premier ministre), Christelle Sappot, fille et chef de cabinet de CSP, et Robert Bokoyo, directeur adjoint du Trésor, se rendent à Douala au Cameroun, et procèdent à l’opération de change auprès d’Ecobank. Le 8 mars, un peu plus de 2 milliards de F CFA sont transférés sur le compte du Trésor centrafricain auprès de la Beac. Jusqu’ici, tout va bien – si ce n’est que le ministre centrafricain des Finances, Rémi Yakoro, est curieusement tenu à l’écart de toute la transaction. …/… 

Les deniers et les biens publics appartiennent à la collectivité, et non à un ou des individus pour des usages privés, ou non catalogués à discrétion.

Des lors les entrées et les sorties de fonds publics doivent obligatoirement et nécessairement, à chaque étape du parcours du critérium de ces fonds, être validées par des procès verbaux édictés ou/et rédigés par un haut fonctionnaire du ministère des finances; ou tout au moins, par un fonctionnaire issu d’un organisme public (État ou collectivité territoriale ou établissement public). ce qui permet d’établir la traçabilité des dépenses ordonnées, et leurs justifications  avant qu’elles ne soient exécutées.

DÉRIVES 

Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés, de ne pas déclarer au Trésor public tout ou partie d’une rentrée de fonds (fiscale, prêts, Dons etc), ou de ne pas fournir de pièces comptables justificatives ou titres en tenant lieu, se rend coupable de DENOMME DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS, avec corollaires des délits :  L’ABUS SOCIAL si usage illicite ultérieur constaté.

Ce qui importe n’est pas en soi qu’un tiers puisse disposer de l’argent de l’état, surtout en RCA où, du fait de la nature très contraignante du F CFA, et de la très faible surface de liquidité monétaire sur la place bancaire de Bangui, il faut souvent faire des gymnastiques pour parvenir à convertir des fonds en $ pour les rendre disponibles en F CFA.

Quoiqu’il en soit, tout doit être acté par des pièces comptables de justification, issus du ministère des finances et/ou du Trésor.

LE CAS SAMBA-PANZA AU REGARD DE LA LOI 

Pour justifier la disparition dans la nature de ces 2,5 millions de $, Madame Samba-Panza avait commencé par déclarer ceci à ceux qui la pressaient de questions dérangeantes : “Nous avons réglé le problème”. En invitant même les Institutions internationales insistantes, à venir faire des audits. Un coup de bluff qui a fonctionné. Parce que ni le FMI, ni la Banque Mondiale et tous les autres ne l’avaient prise au mot. Même si toutes ces institutions ont eu la ferme conviction qu’avec ses complices comme Kamoun ou sa fille, elle a bien détourné cet argent.

Surtout avec sa son seul document d’explication de justification de disparition de l’argent, ce ‘PAPIER‘ ci-dessous, qu’elle a fait faire par Joseph Mabingui, son directeur de cabinet à l’époque : 

…/… Une bonne partie des fonctionnaires recevront, ce mois-là, leur salaire. Quelques semaines plus tard – fin mars, début avril -, la deuxième tranche du don angolais, soit 5 millions de dollars cash, parvient à la présidence de Bangui via un émissaire.

Et c’est là que le bât blesse. Le 28 avril, à la demande de Mahamat Kamoun, le directeur général du Trésor, Gabriel Madenga, se fait remettre par Christelle Sappot, la fille de CSP, la somme de 2,5 millions de dollars qu’il transfère aussitôt sur le compte centrafricain à la Beac, via Ecobank, dont l’agence banguissoise dispose, cette fois, des liquidités nécessaires en francs CFA.

“Disparition” de 1,132 milliards de F CFA

À nouveau, le ministre des Finances, pourtant unique ordonnateur des finances de l’État, est mis de côté. Il ne sera informé qu’a posteriori, deux jours plus tard, par un courrier du DG du Trésor. Une anomalie et une question évidente : quid de la seconde moitié de la seconde tranche, soit l’équivalent de 1,132 milliard de F CFA, un pactole à l’échelon centrafricain ? Pressée de questions par le FMI, qui a eu vent du don, et par la présidence angolaise, qui apprécie peu cette “disparition” d’une partie du magot, Catherine Samba-Panza charge son directeur de cabinet, Joseph Mabingui, de réagir. En guise de réponse, ce dernier confectionne un tableau  daté du 14 juillet 2014, dans lequel il est “expliqué” que l’argent manquant a été utilisé sous forme de “fonds politiques” et réparti entre le Premier ministre de l’époque, André Nzapayeké, la présidente et des chapitres aux intitulés aussi vagues (“composantes de la société civile”, “assistance sociale et humanitaire”, “actions gouvernementales”…) qu’incontrôlables.

Samba-Panza plaide la bonne foi

Il va de soi que la procédure normale en la matière, qui veut que ces fonds de souveraineté doivent d’abord être inclus et comptabilisés au sein du compte courant du Trésor à la Beac avant d’en ressortir, n’a absolument pas été respectée. Face aux bailleurs de fonds internationaux, mais aussi à José Eduardo dos Santos, qui l’a convoquée le 20 août à Luanda pour une brève séance d’explications, et Denis Sassou Nguesso, qui ne cache plus l’agacement qu’elle lui inspire, la présidente par intérim a plaidé la bonne foi et (encore) l’urgence de la situation, sans lever pour autant les soupçons qui pèsent quant à l’utilisation des 2,5 millions de dollars. 

Ce qui est très intéressant là dedans, c’est l’intitulé de l’argent disparu : “FONDS POLITIQUES”. D’où sort une telle appellation ?

De quoi mettre en rogne le premier contrôleur financier venu.

Dans la colonne de gauche, la pseudo répartition de ce fonds, avec des nomenclature toutes aussi floues que fantaisistes.

MAIS CELA SUSCITE DE SÉRIEUX PROBLÈMES LÉGAUX

Des 5 millions de $ reçus en espèces, seule la moitié, selon ce document, a été versé sur le compte du Trésor, et pas l’autre moitié, devenu un mystérieux “FONDS POLITIQUES”. Qui auraient été détenus par qui ? Sur quelle ordonnance ou arrêté d’Etat ? Et surtout, décidé par qui ?

Et dans la mesure ou cet argent n’a pas été versé au Trésor public comme il se devait. Il devenait alors automatiquement de l’argent privé. En plus clair, du  DU FONDS SOUVERAIN D’ETAT DÉTOURNÉ. 

Car, toujours en se analysant ce simple document, spécifiant bien : “Montant reçu en espèce de l’Angola”, signifiant don de l’Angola à l’Etat centrafricain, puisque telle est était la destinée; pourquoi alors n’a-t’elle pas été versée au TRÉSOR dans son intégralité, comme le veut la loi ?

En conséquence, il en découle donc cette pièce est d’office et Ipso facto un FAUX DOCUMENT et un GROSSIER

Notification pénale : FAUX, FAUX EN ÉCRITURE ET USAGE DE FAUX !

Du coup, le contenu du “papier”, justifiant soit-disant les dépenses de cet argent dérobé aux yeux du Trésor, c’est de l’enfumage. 

Comment peut-on dépenser une somme d’argent, qui pour le Trésor Centrafricain n’existe pas, puisque pas enregistré dans ses comptes ? Et comme dit plus haut,  cette moitié de la moitié du don angolais devenu “FONDS POLITIQUES” serait donc de l’argent privé. Ou plus spécifiquement de L’ARGENT VOLÉ !

Ce qui, et là on entre dans le plein terrain du PÉNAL, constituait tout simplement de l’ABUS DE BIENS SOCIAUX. 

Et résumé des délits :  DÉTOURNEMENT DE FONDS PUBLICS, FAUX ET USAGE DE FAUX, s’y ancre FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE, et ABUS DE BIENS SOCIAUX entre autres. 

Pour autant que le Procureur de la république daigne s’auto-saisir de cette affaire, il lui suffira de mettre toute la bande de Mme Catherine SAMBA-PANZA en garde à vue (Elle, et tous ceux qui ont participé à cette magouille), pour au moins une semaine, au vu de l’énormité des charges juridiquement évidentes. Parce qu’il faudra du temps à Mme SAMBA-PANZA et ses copains de jeu, pour étayer preuves à l’appui, et point par point, la destination RÉELLE de ces 2,5 millions de $, comme l’affirme ce (faux) document de Joseph Mabingui – qui ironie du sort, les coule tous, au lieu de les sauver.

Si la justice existait dans ce pays, il est certain que c’est à au moins 10 ans ferme de prison que chacun serait condamné, en sus des dommages et intérêts à verser à l’Angola et au Centrafrique.

ELLE PLAIDE LA BONNE FOI ?

N’était-ce pas elle qui, singeant Giscard D’estaing, de mépriser ses accusateurs d’un : “j’ai pour principe de laisser les choses mourir de leur propre poison” ?

Bah ! Nous sommes en Centrafrique, la délinquence et le crime mènent toujours au sommet de la popularité et de la réussite.

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