Centrafrique : Les députés pro Touadera ont déjà lancé le processus de modification de la Constitution

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Sandra MARTIN-WHITE

NEW YORK [LNC] –  Le vice-président de l’Assemblée, Jean-Symphorien Mapenzi et ses copains du Mouvement Cœurs Unis (MCU) ne perdent pas de temps. Sourds aux imprécations de l’opposition et d’une grande partie de la société civile, ils ont franchi il y a 4 jours, le pas définitif vers la modification de la Constitution, en envoyant leur projet de loi au gouvernement. Ce dernier a 45 jours pour réagir. Et si comme l’on se doute, l’avis est favorable, alors le processus sera enclenché, et sans possibilité de marche arrière.  Une démarche hors textes légaux, qui se passe des avis de l’A.N.E, l’organe exécutif des élections, et surtout de la Cour Constitutionnelle, par définition garante du respect de la Constitution.

Mapenzi qui s’était illustré bruyamment avec son “Mapenzigate” se justifie : « Si les élections venaient à être reportées ou annulées il ne faudrait pas qu’il y ait transition, parce qu’il y a des gens qui souhaitent – et c’est une tradition en République centrafricaine-  qu’on mette de côté la Constitution, que les gens s’organisent au détriment du peuple à prendre le pouvoir d’une autre manière. Et c’est ce que nous voulons éviter nous voulons éviter une transition, nous voulons éviter que l’on tombe dans ce vide juridique. »

Ajoutant encore : « En aucun cas nous ne voulons prolonger ni le mandat du président, ni ceux des députés. Notre souhait et celui du président de la République c’est d’aller aux élections à bonne date. Mais au cas où les élections venaient à être reportées qu’est-ce qu’on fait ? Voilà c’est la réponse à ce questionnement qui nous a conduit à faire cette proposition de loi. »

Dologuélé en boomerang lui répond : « C’est un projet de loi qui n’a pas de sens, parce qu’en même temps que le gouvernement n’arrête pas de nous dire que le Covid-19 n’a touché que 12 Centrafricains et qu’il y a zéro mort, que nous sommes beaucoup moins atteints que la plupart des pays d’Afrique, l’ANE nous dit que les élections auront lieu à bonne date, la communauté internationale nous dit que les financements sont acquis et que à l’heure actuelle rien ne s’oppose à l’organisation des élections à bonne date. Comment se fait-il que des députés prennent ce type d’initiative ? C’est suspect. »

Ziguélé lui faisant écho se fait plus précis : « L’Autorité Nationale de Elections est la seule institution constitutionnelle habilitée à proposer et à arrêter le calendrier électoral dans notre pays. La Cour Constitutionnelle est également la seule institution habilitée à dire le Droit en matière constitutionnelle.»

JE TRIPATOUILLE,  NOUS TRIPATOUILLONS !

La proposition des députés majoritaires affectera les articles 35 et 68 de la Constitution du 30 mars 2016. Et une fois modifié, l’article 35 précisera que, si le processus électoral n’aboutit pas dans les délais, pour cause de force majeure, le président de la République en exercice restera en place jusqu’à la prise de fonction effective du nouveau président de la République. Mais dans un flou juridique, sans préciser de délai maximum. L’article 68 lui affecte le statut des députés, pour qui le même principe qu’au président sera appliqué. Et également, sans préciser de délai maximum.

Mais ces députés évitent une question fondamentale. Qui leur a donné le droit de tripatouiller la Constitution de la sorte ? Apparemment eux-mêmes. Et pour eux, seul compte le feu vert du pouvoir.

Conséquence, nous serions alors dans une situation de collusion des pouvoirs et Exécutif et Législatif, qui en démocratie sont séparés. Ce ne sera plus le cas, vu que la Cour Constitutionnelle l’autorité suprême en la matière sera boycottée.

En Droit Constitutionnel, lorsque tous les pouvoirs sont rassemblés dans une seule main, sans contre pouvoir (ce qui habituellement appartient au Parlement) cela s’appelle alors UNE DICTATURE. Et en Centrafrique, nous en prenons dangereusement le chemin.

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