COMMUNIQUÉ/Situation au Darfour (Soudan) : Ali Kushayb arrêté en Centrafrique, est détenu par la CPI [Vidéo]

Communiqué de presse de la CPI

Le 9 juin 2020, M. Ali Muhammad Ali Abd–Al-Rahman (« Ali Kushayb ») est désormais détenu par la Cour pénale internationale (CPI) après s’être rendu volontairement  en République centrafricaine sur la base d’un mandat d’arrêt délivré le 27 avril 2007. M. Kushayb est suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité prétendument commis au Darfour (Soudan). La première comparution de M. Kushayb devant la Chambre préliminaire a eu lieu le 15 juin dernier.

Le Greffier de la CPI, M. Peter Lewis, a remercié le Ministre de la Justice Flavien M’Bata et les autorités de la République centrafricaine, de la République Française, de la République du Tchad, ainsi que les dirigeants de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) et les autorités de l’État hôte, les Pays-Bas, pour leur soutien et coopération lors de l’arrestation, la remise et le transfert de M. Kushayb à la Cour.

M. Kushayb, citoyen soudanais né approximativement en 1957, serait un des membres les plus éminents de la hiérarchie tribale de la localité de Wadi Salih, qui faisait partie des Forces de défense populaires, aurait eu sous ses ordres des milliers de miliciens/Janjaouid d’août 2003 à mars 2004 environ. Il aurait mis en œuvre la stratégie anti-insurrectionnelle du gouvernement soudanais qui a également abouti à la commission de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité au Darfour (Soudan). Ali Kushayb était perçu comme « l’intermédiaire » entre les dirigeants des miliciens/Janjaouid de Wadi Salih et le gouvernement soudanais. Il aurait aussi recruté des combattants, et armé, financé et approvisionné en nourriture et autres produits les miliciens/Janjaouid placés sous son commandement, contribuant ainsi intentionnellement à la commission des crimes susmentionnés. Il aurait personnellement participé à certaines des attaques lancées entre août 2003 et mars 2004 contre des civils, attaques qui ont pris pour cible les villes de Kodoom, Bindisi, Mukjar et Arawala et lors desquelles ont été commis des meurtres de civils, des viols, des tortures et d’autres traitements cruels ; il aurait donc commis, conjointement avec d’autres, les crimes susmentionnés. 

Le 27 avril 2007, la Chambre préliminaire I a délivré deux mandats d’arrêt à l’encontre d’Ali Kushayb et d’Ahmad Harun (qui n’est pas détenu par la CPI). La Chambre préliminaire I a considéré qu’il y a des motifs raisonnables de croire que : (i) depuis août 2002 environ, un conflit armé a opposé les autorités soudanaises – notamment des combattants des Forces armées soudanaises et des Forces de défense populaires, engagés aux côtés des miliciens/Janjaouid – aux groupes rebelles organisés, y compris le Mouvement/Armée de libération du Soudan (M/ALS) et le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE) au Darfour (Soudan) ; (ii) en 2003 et 2004, agissant de concert dans le cadre de la campagne anti-insurrectionnelle, les Forces armées soudanaises et les miliciens/Janjaouid auraient mené plusieurs attaques contre les villes de Kodoom, Bindisi, Mukjar, Arawala et dans les environs. Des actes criminels auraient été commis dans ces villes à l’encontre de civils, principalement issus des populations four, zaghawa et masalit, tels que des meurtres, des viols et des atteintes à la dignité de femmes et de jeunes filles, des persécutions, des transferts forcés, des emprisonnements ou privations graves de liberté et des attaques dirigées intentionnellement contre les populations civiles susmentionnées.

Le mandat d’arrêt délivré le 27 avril 2007 visant Ali Kushayb énumère 50 chefs, mettant en cause sa responsabilité pénale individuelle : 

–  22 chefs de crimes contre l’humanité (meurtre ; déportation ou transfert forcé de population ; emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ; tortures ; persécution ; viol ; actes inhumains causant de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique) et, 

–    28 chefs de crimes de guerre (meurtre, atteintes à la vie et à l’intégrité corporelle ; atteintes à la dignité de la personne, notamment traitements humiliants et dégradants; le fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile; pillage; viol; le fait de détruire ou de saisir des biens).

Pour plus d’information sur cette affaire, veuillez suivre ce lien.

Contexte : Exerçant ses pouvoirs en vertu du Statut de Rome, le Conseil de sécurité de l’ONU a, dans sa résolution 1593 du 31 mars 2005, déféré au Procureur de la CPI la situation au Darfour depuis le 1er juillet 2002. Suite au renvoi adressé par le Conseil de sécurité de l’ONU le 31 mars 2005, le Procureur a reçu les conclusions de la Commission internationale d’enquête sur le Darfour. Le Bureau du Procureur a par ailleurs recueilli des milliers de documents auprès de sources diverses. Le Procureur a conclu que les conditions fixées dans le Statut pour l’ouverture d’une enquête étaient réunies, et a décidé d’ouvrir une enquête le 6 juin 2005.

Cinq mandats d’arrêt sont toujours en vigueur dans le contexte de cette enquête et ce à l’encontre de Messieurs Harun, Al Bashir, Banda, et Hussein. Pour plus d’information sur cette enquête veuillez suivre ce lien.


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse fadi.el-abdallah@icc-cpi.int

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